Conditions générales de vente

Tarifs Opticar, paiement, activation, annulation et remboursements.

Version 1.1 - Octobre 2026

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente des abonnements et services Opticar commercialisés par FlexiFleet Tech, société unipersonnelle à responsabilité limitée de droit tunisien, immatriculée au Registre National des Entreprises sous le numéro 1915290V, dont le siège social est situé au Centre Millennium Bloc B, 2ème étage B19, Route de la Marsa, Sidi Daoud, La Marsa, Tunis 2046, Tunisie.

Les modalités d'utilisation de la plateforme (accès, comptes, données, propriété intellectuelle, sécurité) sont définies dans les Conditions Générales d'Utilisation (CGU). En cas de contradiction sur un aspect commercial ou tarifaire, les présentes CGV prévalent.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur docs.opticar.tn/docs/cgv et doivent être acceptées avant tout paiement en ligne.

ARTICLE 1 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande d'abonnement SaaS Opticar (Starter, Growth, Enterprise), d'options (add-ons) ou de services associés, passée via le site opticar.tn, l'application app.opticar.tn, ou par devis accepté.

Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV et de la Politique de confidentialité.

ARTICLE 2 - PRODUITS ET SERVICES

Opticar est une plateforme SaaS de gestion de flotte destinée aux professionnels (location de véhicules, logistique, transport, flottes d'entreprise). Les fonctionnalités détaillées figurent sur le site et dans les CGU.

Un essai gratuit de quatorze (14) jours peut être proposé sans carte bancaire, selon les conditions affichées au moment de l'inscription.

ARTICLE 3 - TARIFS PUBLICS

Les prix ci-dessous correspondent aux tarifs publics affichés sur opticar.tn/#pricing. Ils s'entendent TTC, facturés par agence, en dinars tunisiens (TND). En cas de divergence entre les présentes CGV et la grille publiée sur le site, la grille publiée sur opticar.tn prévaut ; les CGV sont alors mises à jour en conséquence.

3.1 Abonnements

Offre	Mensuel (TTC)	Annuel (TTC)	Notes
Starter	100 TND / mois / agence	1 000 TND / an / agence	Annulation du renouvellement à tout moment dans l'app ; environ 2 mois offerts en facturation annuelle
Growth	160 TND / mois / agence	1 600 TND / an / agence	Options de base incluses
Enterprise	Sur mesure	Sur devis	Contrats mensuels ou annuels · tarifs volume / multi-agences

3.2 Contenu indicatif des offres

Starter : véhicules illimités, 2 comptes utilisateurs, tableau de bord, exploitation (réservation → retour), hub contrats/clients/sociétés, factures et paiements, suite finance, facturation Tunisie (TVA, MF), guide d'intégration et support WhatsApp.

Growth : tout Starter, plus 5 comptes avec rôles, alertes maintenance, API de base, support WhatsApp prioritaire et aide bureau à distance. Options de base incluses.

Enterprise : tout Growth, plus utilisateurs illimités, multi-agences, API/intégrations sur mesure, marque blanche, SLA et accompagnement dédié.

3.3 Options (add-ons) et services

Options de base (maintenance, API de base) : incluses gratuitement à partir de Growth ; disponibles à la carte sur Starter.
Landing Page Website : de 400 à 3 000 TND (mise en place + maintenance mensuelle selon périmètre).
Intégrations, migration de données, formation et prestations sur mesure : sur devis.

3.4 Modification des tarifs

FlexiFleet Tech peut modifier les tarifs publics. Toute modification s'applique aux nouvelles commandes immédiatement, et aux renouvellements après notification préalable d'au moins trente (30) jours. L'Agence qui refuse les nouveaux tarifs peut s'opposer au renouvellement selon l'article 6.

ARTICLE 4 - MODALITÉS DE PAIEMENT

L'abonnement est payable d'avance pour chaque période (mensuelle ou annuelle).

Modes de paiement acceptés :

Paiement en ligne via la passerelle Flouci (cartes et moyens proposés par Flouci) ;
Virement bancaire vers le compte communiqué sur la page de commande, avec transmission du justificatif.

Pour la souscription initiale, le règlement doit être effectué avant l'activation complète de l'accès payant (hors période d'essai). Pour les renouvellements, le règlement est dû au plus tard à la date d'échéance.

Les factures sont émises conformément à la réglementation tunisienne (TVA, matricule fiscal).

ARTICLE 5 - MODALITÉS DE LIVRAISON / ACTIVATION

Modalités de livraison / Conditions de livraison : Opticar est un service numérique. Il n'y a aucune livraison physique de marchandise. La livraison consiste exclusivement en l'activation de l'accès à la plateforme SaaS Opticar pour l'Agence, selon les modalités suivantes :

Après paiement en ligne confirmé par Flouci : activation automatique ou sous vingt-quatre (24) heures ouvrables ;
Après virement : activation après vérification du justificatif, sous un délai raisonnable communiqué à l'Agence ;
Pendant l'essai gratuit : accès immédiat selon les fonctionnalités de l'offre d'essai.

Aucun bien physique n'est expédié.

ARTICLE 6 - POLITIQUE D'ANNULATION ET DE RÉSILIATION

6.1 Pendant l'essai gratuit

L'Agence peut interrompre l'essai à tout moment sans frais. Aucun paiement n'est dû si aucun abonnement n'est souscrit.

6.2 Résiliation et non-renouvellement par l'Agence

L'Agence peut annuler le renouvellement automatique à tout moment, depuis l'application Opticar (gestion de l'abonnement) ou par email à contact@opticar.tn.

Dès que l'annulation est enregistrée : FlexiFleet Tech ne renouvelle pas l'abonnement à l'échéance, et l'application n'adresse pas de demande de renouvellement pour la période suivante. L'accès payant se poursuit jusqu'à la fin de la période déjà réglée, puis cesse sans reconduction.

Les sommes déjà échues ou payées pour la période en cours restent dues et ne donnent lieu à aucun remboursement prorata, sauf disposition contraire écrite ou cas prévus à l'article 7.

Résiliation anticipée pour manquement grave de FlexiFleet Tech : après mise en demeure restée sans effet quinze (15) jours.

6.3 Résiliation / suspension par FlexiFleet Tech

En cas d'impayé, FlexiFleet Tech applique une procédure graduée (rappel, période de grâce de trois (3) jours ouvrables, puis suspension). Après trente (30) jours de suspension pour défaut de paiement, résiliation de plein droit possible. L'Agence dispose alors de trente (30) jours pour demander l'export de ses données, sous réserve du règlement des sommes dues.

FlexiFleet Tech peut également résilier en cas de violation grave des CGU (usage illicite, atteinte à la sécurité ou à la propriété intellectuelle).

ARTICLE 7 - RETOURS, ÉCHANGES ET REMBOURSEMENTS

S'agissant d'un service numérique activé immédiatement :

Il n'existe pas de retour ou d'échange physique ;
Les sommes payées d'avance pour une période commencée restent en principe acquises à FlexiFleet Tech ;
Aucun remboursement systématique de la période en cours n'est dû en cas de résiliation anticipée à l'initiative de l'Agence ;
Un remboursement total ou partiel peut être accordé en cas d'erreur de facturation, de double paiement, ou de manquement grave prouvé de FlexiFleet Tech empêchant l'usage substantiel du service, après examen de la demande adressée à contact@opticar.tn ;
Les remboursements, le cas échéant, sont effectués via le même canal de paiement lorsque techniquement possible (Flouci) ou par virement.

ARTICLE 8 - IMPAYÉS ET RÉACTIVATION

Durant la suspension pour impayé, les données restent conservées mais inaccessibles. La réactivation intervient dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures ouvrables après confirmation du paiement intégral (principal, intérêts légaux éventuels et frais de recouvrement le cas échéant).

ARTICLE 9 - RÉSOLUTION DES LITIGES

En cas de différend relatif à une commande, un paiement ou aux présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. L'Agence adresse sa réclamation écrite à contact@opticar.tn ou par courrier au siège social. FlexiFleet Tech s'efforce de répondre sous quinze (15) jours ouvrables.

À défaut d'accord amiable, le litige est soumis aux tribunaux de Sfax, Tunisie, seuls compétents.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit tunisien.

ARTICLE 11 - CONTACT

FlexiFleet Tech — Centre Millennium Bloc B, 2ème étage B19, Route de la Marsa, Sidi Daoud, La Marsa, Tunis 2046, Tunisie

Email : contact@opticar.tn · Téléphone : +216 53 617 228

Mentions légales : /docs/mentions-legales

Document mis à jour le : 15/10/2026

Version : 1.1